Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ECOTRANSITE MODULE sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société ECOTRANSITE.

Raison sociale : ECOTRANSITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 13 rue Poissonnière, 75002 Paris, France

SIREN : 809 039 118
SIRET : 809 039 118 00017
Activité principale (NAF 2025) : Activités de service logistique (52.25Y)

Catégorie d’entreprise : PME
Téléphone : +33 6 44 68 19 10
Email : contact@ecotransitemodule.com


2. Objet du site

Le site ECOTRANSITE MODULE a pour vocation de présenter les activités de la société, notamment dans les domaines suivants :

  • solutions modulaires et conteneurs,

  • services logistiques et organisation de transport,

  • projets d’aménagement et de conteneurisation,

  • informations commerciales et techniques relatives aux prestations proposées.


3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,

  • ne pas nuire à l’image ou aux intérêts de la société ECOTRANSITE.

Il est recommandé à l’utilisateur d’utiliser un équipement sécurisé et régulièrement mis à jour (navigateur, antivirus, système d’exploitation).


4. Responsabilité

ECOTRANSITE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En conséquence :

  • les informations sont fournies à titre indicatif,

  • l’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait,

  • ECOTRANSITE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

ECOTRANSITE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site ECOTRANSITE MODULE, incluant notamment :

  • textes,

  • images,

  • graphismes,

  • logos,

  • icônes,

  • vidéos,

  • structure et mise en page,

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

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Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.


6. Protection des données personnelles

ECOTRANSITE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter :

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • la loi Informatique et Libertés modifiée.

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site (contact, demande d’information, devis).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à l’adresse suivante :
contact@ecotransitemodule.com

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


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